Enregistrez le portail des subventions : https://myapplications.my.site.com/gsgrantee
Avant de commencer une demande, veillez à mettre à jour le profil de votre organisation et les informations connexes. Le portail des subventions permet aux candidats invités et aux bénéficiaires de subventions de mettre à jour les informations relatives à leur organisation et leurs coordonnées.
Notre objectif est de simplifier votre expérience et de réduire les redondances dans le processus de candidature. Pour atteindre cet objectif, nous extrairons automatiquement les données de votre profil dans chaque candidature. En tenant votre profil à jour, vous simplifierez votre expérience en matière de subventions et vous vous assurerez que nous disposons toujours des informations les plus précises sur votre organisation.
Pour obtenir de l'aide afin de mettre à jour le profil de votre organisation, consultez cet article.
Option 1 : sélectionnez « Invitation » pour commencer la demande
- Dans l'onglet Accueil de la barre de navigation supérieure, faites défiler jusqu'à Mes invitations.
- Sélectionnez [Voir les détails] pour l'invitation en attente.
- Sélectionnez [Modifier les détails] pour commencer votre demande et suivez les étapes pour la remplir et la soumettre.
Option 2 : Modifier une demande en cours à partir de la liste Mes propositions
- Dans le tableau Mes propositions, cliquez sur [Gérer].
- Sélectionnez [Modifier les détails] pour démarrer votre demande et suivez les étapes pour la remplir et la soumettre.
Comprendre le processus de remplissage de la demande
Dans la demande, les étapes à suivre sont répertoriées à droite. Cliquez sur chaque étape pour afficher les questions requises. Une fois chaque section remplie, une coche verte apparaîtra.
Certaines étapes comportent des champs obligatoires marqués d'un astérisque rouge, indiquant qu'ils doivent être remplis pour enregistrer l'étape. Si vous ne disposez pas des informations requises pour le moment, vous pouvez enregistrer la demande pour plus tard ou passer à une autre étape en la sélectionnant dans le menu de droite.
Cliquez ci-dessous pour télécharger le formulaire complet de demande d'aide à l'organisation hors ligne.
Vous pouvez utiliser ce document pour rédiger vos réponses, puis les copier-coller dans nos champs.
Remplissez la demande d'aide à l'organisation
Étape 1 : Ajouter/modifier les informations relatives à l'organisation
Confirmez les informations relatives à votre organisation et saisissez des données exactes dans la mesure du possible. En sélectionnant « Suivant », vous serez guidé étape par étape tout au long du processus de demande.
Les informations présentées sont celles dont dispose l'Open Society Foundations pour votre organisation.
Certains champs peuvent ne pas être modifiables si vous avez déjà reçu une subvention de la Fondation.
Pour commencer, cliquez sur [Modifier les détails] afin d'ouvrir l'intégralité du formulaire de candidature et de le modifier.
Saisissez ou modifiez les détails de l'organisation comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Champ | Informations à fournir |
|---|---|
| Nom de l'organisation * | (Obligatoire) Il s'agit du nom utilisé dans l'enregistrement légal de votre organisation, qui sera utilisé dans l'accord et qui doit généralement correspondre au nom figurant sur le compte bancaire (voir ci-dessous sous « Informations financières ») qui recevra les fonds de la subvention. Si votre organisation n'est pas enregistrée légalement, veuillez en discuter avec votre contact au sein du programme Open Society. Veuillez noter que ce nom ne peut être modifié après l'attribution d'une proposition |
| Nom de l'organisation dans la langue locale (le cas échéant) | (Facultatif) Uniquement si le nom comporte une langue et un jeu de caractères d'origine. |
| Organisation également connue sous le nom de (le cas échéant) | (Facultatif) Entrez le nom sous lequel l'organisation exerce ses activités et qui est différent du nom légal, par exemple une version abrégée ou un acronyme. Veuillez expliquer ici toute complexité dont nous devrions avoir connaissance. |
| Champs relatifs à l'adresse légale | (Obligatoire) Entrez l'adresse légale de l'organisation telle qu'elle est enregistrée. Elle doit correspondre aux documents d'enregistrement légaux ou aux documents officiels tels que les formulaires fiscaux américains. Veuillez noter que ce nom ne peut être modifié après l'attribution d'une proposition. |
| Copier l'adresse postale | Cochez la case si l'adresse postale est la même que l'adresse légale. |
| Champs relatifs à l'adresse postale de l'organisation | (Facultatif) Si elle est différente, veuillez saisir l'adresse postale de votre organisation. |
| Adresse e-mail générale de l'organisation | (Facultatif) Entrez la boîte aux lettres générale de votre organisation, telle que info@, etc. |
| Adresse du site web/Identifiant sur les réseaux sociaux | (Facultatif) Entrez l'adresse de votre site web et tout autre identifiant de réseau social, tel
que LinkedIn ou Facebook. |
Cette section nous permet de recueillir des informations de base sur votre organisation, notamment les différents noms qu'elle peut utiliser, ses relations avec un intermédiaire, sa structure juridique et son statut fiscal.
Uniquement applicable si vous travaillez avec un agent fiscal, un sponsor fiscal ou une autre organisation intermédiaire.
Ces informations aident Open Society Foundations à déterminer la meilleure façon de structurer son soutien à votre travail, à appréhender les éventuelles complexités liées à la structure de votre organisation, à recueillir des informations clés qui nous permettent de savoir qui contacter au sein de l'organisation et où envoyer les fonds si votre demande est approuvée.
- Travaillez-vous avec un agent fiscal, un sponsor fiscal ou une autre organisation intermédiaire ? Cliquez sur Oui ou Non.
Si vous travaillez avec un tiers, sélectionnez Oui. Des questions supplémentaires s'afficheront alors. Remplissez les champs comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Champ | Information to provide |
|---|---|
| Décrivez ce qui suit : | Sponsor fiscal: un sponsor fiscal ou un parrainage fiscal désigne un accord entre une organisation à but non lucratif bénéficiant du statut d'exonération fiscale 501(c)(3) et un projet, souvent une nouvelle initiative caritative, mené par une organisation, un groupe ou un individu ne bénéficiant pas du statut 501(c)(3). Le parrainage fiscal permet au parrain exonéré d'impôt de recevoir et de gérer des fonds réservés au projet parrainé au nom de celui-ci. En contrepartie, le parrain fiscal est chargé de veiller à la bonne utilisation des fonds accordés afin d'atteindre les objectifs du projet. Sélectionnez cette option si vous travaillez avec une organisation tierce qui assume l'entière responsabilité de la subvention, de la mise en œuvre du programme et des obligations de déclaration. Le nom de cette organisation sera utilisé dans la lettre d'octroi de subvention et devra être signé par son responsable et Open Society. Open Society transférera les fonds de la subvention sur un compte bancaire du sponsor fiscal. Agent fiscal: un agent fiscal est une organisation ou un individu qui reçoit des fonds au nom d'un bénéficiaire et qui fournit souvent certains services financiers. Un agent fiscal ne dispose pas du pouvoir discrétionnaire et du contrôle qui sont des éléments indispensables au parrainage fiscal. Au contraire, un agent fiscal agit au nom d'un mandant (ou d'un projet), qui conserve quant à lui l'obligation légale et le droit de diriger et de contrôler les activités de l'agent fiscal. La gestion des finances et des obligations légales par un agent fiscal est cruciale, car le bénéficiaire final compte sur l'agent fiscal pour gérer correctement les fonds et les rapports. Cela rend d'autant plus importantes la santé financière de l'agent fiscal, sa gestion financière et sa gouvernance. Sélectionnez cette option si vous travaillez avec une organisation tierce qui est l'administrateur financier des fonds. Un agent fiscal n'est pas le bénéficiaire ou le responsable de la mise en œuvre du projet, mais il signera l'accord de subvention avec l'organisation et Open Society, dans reconnaissance du rôle de l'agent fiscal en tant que bénéficiaire et administrateur des fonds de la subvention. Si tel est le cas pour votre organisation et cette subvention, Open Society transférera les fonds de la subvention sur un compte bancaire de l'agent fiscal. Dans ce cas, vous pouvez inclure les informations pertinentes sur l'agent fiscal et son compte bancaire dans la section « Informations financières » ci-dessous. Organisation partenaire: autre accord avec un tiers, tel qu'un « partenaire fiscal ». Veuillez décrire la relation dans la question ci-dessous. Autre: autre accord avec un tiers, tel qu'un « partenaire fiscal ». Veuillez décrire la relation dans la question ci-dessous |
| Quel est le nom et l'adresse de l'autre organisation ? | Veuillez indiquer le nom légal complet et l'adresse utilisés dans l'enregistrement légal de cette organisation. Ces informations seront utilisées dans l'accord de subvention et doivent généralement correspondre au nom figurant sur le compte bancaire. |
| Veuillez expliquer la relation entre vous et l'autre organisation. | Utilisez ce champ pour décrire la relation complète entre vous et l'organisation tierce intermédiaire, la durée et la manière dont vous allez collaborer sur ce projet. Les réponses aux questions ci-dessous sont également utiles à notre équipe : 1. Quel rôle le sponsor fiscal/intermédiaire joue-t-il au nom du bénéficiaire de la subvention (ou du bénéficiaire final) et quels services fournit-il ? 2. Quelles sont les responsabilités du bénéficiaire dans la mise en œuvre de cette subvention ? 3. Quel est le niveau de confiance entre le bénéficiaire et le sponsor fiscal/intermédiaire ? |
| Signataire autorisé de l'organisme intermédiaire | Entrez le nom complet du signataire autorisé de l'organisation intermédiaire tierce. |
| Adresse e-mail du signataire autorisé | Entrez l'adresse e-mail professionnelle du signataire autorisé (elle doit contenir le domaine
de l'intermédiaire et ne pas être une adresse e-mail personnelle). |
- Cliquez sur [Suivant] pour enregistrer et passer à la section suivante.
- Cliquez sur [Enregistrer pour plus tard] pour enregistrer, quitter et revenir à la page d'accueil.
Le système enregistrera automatiquement lorsque vous cliquerez sur Suivant.
Étape 2 : Section Équipe chargée de la proposition
Cette section recueille les noms et les coordonnées des personnes à contacter au sein de votre organisation qui doivent être informées des différentes tâches. Pour chaque rôle, vous pouvez attribuer une personne déjà enregistrée dans le fichier. Si vous devez ajouter une nouvelle personne, vous pouvez l'inviter en tant que collaborateur et lui donner accès au portail. Pour obtenir des conseils sur l'ajout de collaborateurs, consultez la section ci-dessous ou contactez votre interlocuteur du programme Open Society afin d'ajouter de nouveaux membres à votre organisation.
- Sélectionnez l'icône en forme de crayon pour modifier et sélectionner le contact enregistré pour chaque rôle. Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous pour la définition des rôles.
- Pour enregistrer chaque sélection, cliquez sur l'icône en forme de disquette.
- Sélectionnez [Ajouter un rôle] pour ajouter des rôles supplémentaires si nécessaire.
- Sélectionnez [Inviter un collaborateur] pour ajouter de nouveaux contacts et les inviter en tant qu'utilisateurs du portail. Reportez-vous aux étapes ci-dessous pour obtenir de l'aide.
- Cliquez sur [Suivant] pour enregistrer et passer à la section suivante.
- Cliquez sur [Précédent] pour revenir à la section précédente.
- Cliquez sur [Enregistrer pour plus tard] pour enregistrer, quitter et revenir à la page d'accueil
| Champ | Informations à fournir |
|---|---|
| Contact principal pour la demande | Personne principale pouvant répondre aux questions concernant le projet/programme. Vous pouvez ajouter un contact supplémentaire pour le programme en cliquant sur [Ajouter un rôle] ; celui-ci sera répertorié sous « Autre ». Informez votre équipe de programme afin qu'elle puisse les activer en tant que contact pour le programme/projet |
| Signataire autorisé | Personne ayant l'autorité légale de signer des documents, des accords ou des contrats au nom d'une organisation. |
| Contact de paiement | Personne à contacter ou à informer au sujet des calendriers de paiement ou des questions relatives aux paiements. |
| Contact de rapport | Personne principalement responsable de veiller à ce que toutes les exigences en matière de rapports pour la subvention soient respectées. Cette personne recevra tous les rappels concernant les rapports relatifs à la subvention. |
Inviter des collaborateurs
Jusqu'à nouvel ordre, si vous avez besoin d'ajouter un collaborateur, veuillez contacter votre représentant OSF.
- Cliquez sur [Inviter un collaborateur].
- Remplissez le formulaire comme indiqué ci-dessous.
- Cliquez sur [Enregistrer].
- Entrez le titre, cliquez sur le menu déroulant pour sélectionner.
- Entrez le prénom, champ obligatoire.
- Entrez votre nom de famille, champ obligatoire.
- Entrez votre adresse e-mail, champ obligatoire.
- Entrez le titre du poste, facultatif.
Veuillez noter que votre contact recevra un e-mail de la part du service de gestion des subventions de l'OSF ([email protected]).
S'il s'agit de sa première connexion au portail, il devra suivre les étapes d'inscription sur le portail des subventions. Pour obtenir des conseils sur l'inscription, cliquez ici.
Étape 3 : Section « Résumé de la demande »
Cette section nous permet de recueillir des informations de base sur votre demande, notamment le montant demandé, les dates de début et de fin proposées et les personnes à contacter pour ce projet ou programme spécifique.
Certains champs peuvent déjà contenir des informations préremplies par votre équipe de programme. N'hésitez pas à apporter les modifications et/ou mises à jour nécessaires.
Remplissez les champs comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
- Cliquez sur [Suivant] pour enregistrer et passer à la section suivante.
- Cliquez sur [Précédent] pour revenir à la section précédente.
- Cliquez sur [Enregistrer pour plus tard] pour enregistrer, quitter et revenir à la page d'accueil.
| Champ | Conseils sur les informations à fournir |
|---|---|
| Titre proposé | Entrez le titre du projet ou du programme. Veuillez noter que vous êtes limité à 30 caractères dans ce champ. |
| Montant demandé à Open Society Foundations en USD | Entrez le montant demandé à Open Society Foundations pour ce programme ou projet. La valeur doit être indiquée en dollars américains et non en monnaie locale. |
| Date de début de la subvention proposée | Entrez la date à laquelle le programme/projet débutera. Veuillez entrer la date au format MM/JJ/AAAA. Cliquez sur l'icône du calendrier pour ouvrir le calendrier et sélectionner la date. |
| Date de fin de la subvention proposée | Entrez la date à laquelle le programme/projet prendra fin. Veuillez entrer la date au format MM/JJ/AAAA. Cliquez sur l'icône du calendrier pour ouvrir le calendrier et sélectionner une date. |
| Liste des pays qui bénéficieront de ce travail | (Obligatoire) Liste des pays ou régions qui bénéficieront de la subvention. |
| Lieu de travail | (Obligatoire) Énumérez les pays, régions et/ou États dans lesquels ce travail sera effectué, en personne ou à distance, dans le cadre de la mise en œuvre des activités financées par la subvention. Par exemple, si du personnel basé dans plusieurs pays va entreprendre des travaux financés par cette subvention, veuillez indiquer où. |
Notez que les étapes terminées sont cochées en vert.
Étape 4 : Section « Détails de la proposition
Veuillez partager votre stratégie, votre vision, votre mission, votre gouvernance, votre leadership et toute autre information pertinente en trois pages maximum. Étant donné que vous postulez pour une subvention de soutien à l'organisation, le résumé doit décrire le travail de l'organisation dans son ensemble et non un projet ou des activités spécifiques pour lesquels le financement d'Open Society serait utilisé. Vous êtes libre (et encouragé) à réutiliser le contenu que vous avez utilisé dans des propositions destinées à d'autres bailleurs de fonds.
Sauf demande expresse de votre interlocuteur Open Society, veuillez ne pas inclure de liens, de pièces jointes ou d'annexes, car nous ne les examinerons pas.
En règle générale, veuillez limiter vos réponses à un total de 3 500 caractères (environ 500 mots). Le système vous indiquera le nombre de caractères. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une limite stricte, mais simplement d'une recommandation.
Entrez la description de la proposition
euillez présenter votre stratégie, votre vision, votre mission, votre gouvernance, votre leadership et toute autre information pertinente en trois pages maximum. Étant donné que vous postulez pour une subvention de soutien à l'organisation, le résumé doit décrire le travail de l'organisation dans son ensemble et non un projet ou des activités spécifiques pour lesquels le financement d'Open Society serait utilisé. Vous pouvez (et êtes encouragé à) réutiliser le contenu que vous avez utilisé dans des propositions destinées à d'autres bailleurs de fonds.
Sauf demande expresse de votre interlocuteur Open Society, veuillez ne pas inclure de liens, de pièces jointes ou d'annexes, car nous ne les examinerons pas.
- Cliquez sur [Suivant] pour enregistrer et passer à la section suivante.
- Cliquez sur [Précédent] pour revenir à la section précédente.
- Cliquez sur [Enregistrer pour plus tard] pour enregistrer, quitter et revenir à la page d'accueil.
Étape 5 : Section Apprentissage et défis
Cette section nous permet à la fois de comprendre comment votre organisation suivra les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs décrits dans cette proposition, et de comprendre les défis à relever, afin que nous puissions travailler avec vous pour les relever et les atténuer.
En ce qui concerne les réponses à la section « Apprentissage et défis », veuillez limiter vos réponses à un total de 3 500 caractères (environ 500 mots).
Remplissez les champs comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
- Cliquez sur [Suivant] pour enregistrer et passer à la section suivante.
- Cliquez sur [Précédent] pour revenir à la section précédente.
- Cliquez sur [Enregistrer pour plus tard] pour enregistrer, quitter et revenir à la page d'accueil.
| Champ | Informations à fournir |
|---|---|
Apprentissage Veuillez partager votre approche en matière de suivi, d'évaluation ou d'apprentissagee | Nous voulons comprendre comment vous saurez si vous progressez vers la réalisation des objectifs identifiés dans cette proposition. Quels sont les indicateurs ou les marqueurs de réussite ? Comment les progrès seront-ils évalués au fil du temps et comment votre organisation tirera des enseignements de ce travail ? Comprendre ces éléments nous aidera à éclairer nos conversations avec vous sur le travail et la manière dont nous apprenons ensemble. Cette section doit :
Cette section ne doit pas :
|
Défis a) Veuillez décrire brièvement l'approche adoptée par votre organisation pour identifier, évaluer et hiérarchiser les défis b) Veuillez décrire brièvement les 2 ou 3 principaux défis susceptibles d'avoir une incidence sur votre capacité à atteindre les résultats escomptés, ainsi que les mesures ou autres facteurs permettant d'atténuer et de gérer ces défis. | Open Society est un bailleur de fonds prêt à travailler dans des environnements hostiles et difficiles, à prendre fermement position sur des causes controversées et parfois impopulaires, et à soutenir des idées novatrices et expérimentales. Open Society reconnaît que tout travail comporte des défis, et que nous devons les comprendre. Comprendre les défis auxquels votre organisation et le projet ou programme proposé pourraient être confrontés nous aidera à déterminer la meilleure façon de vous soutenir et à vous aider à atténuer tout défi susceptible d'avoir un impact. Ces défis peuvent inclure des problèmes qui influencent la capacité de votre organisation à mener à bien le travail décrit dans cette proposition et à avoir un impact, tels que des défis financiers, des défis en matière de leadership et de gouvernance, des défis en matière de réputation, des défis découlant de relations critiques avec d'autres partenaires, ou des facteurs politiques et environnementaux (par exemple, les lois et les politiques, les questions de sécurité nationale, la corruption, la discrimination/le harcèlement/la surveillance/la détention affectant le personnel, etc.) En réponse à la première question, vous devez :
En réponse à la deuxième question, vous devez :
Cette section ne doit pas :
|
Étape 6 : Section Budget
Le budget nous aide à comprendre comment vous comptez répartir les ressources financières entre les différents aspects de votre organisation. Cela nous permet de comprendre vos projets et les ressources nécessaires. Nous demandons un budget en dollars américains afin de nous prémunir contre les fluctuations des devises locales, car dans la plupart des régions, les prix des biens et des services sont très sensibles aux variations monétaires et parce que la plupart des échanges internationaux sont libellés et tarifés en dollars américains.
Si vous avez des questions sur les gains ou les pertes de change, veuillez vous adresser à votre contact Open Society.
Suivez les étapes requises pour télécharger le budget de votre organisation.
- Cliquez sur [Suivant] pour enregistrer et passer à la section suivante.
- Cliquez sur [Précédent] pour revenir à la section précédente.
- Cliquez sur [Enregistrer pour plus tard] pour enregistrer, quitter et revenir à la page d'accueil.
Vous pouvez utiliser votre propre format de budget à condition qu'il soit :
- Fourni au format Excel
- Est budgété en USD
- facile à lire et à comprendre, dans un style similaire à celui du budget que nous fournissons.
Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition des modèles de budget que vous pouvez télécharger et utiliser si vous le souhaitez. Veuillez cliquer sur le modèle de budget correspondant pour le télécharger et l'enregistrer sur votre disque dur. Une fois rempli, téléchargez-le comme indiqué ci-dessous.
Nous avons inclus dans notre budget les postes couramment utilisés. Vous n'êtes pas tenu de tous les utiliser et pouvez les adapter selon vos besoins dans le modèle. Votre interlocuteur du programme Open Society vous demandera plus de détails si nécessaire.
Téléchargement du modèle de budget
- Cliquez sur le bouton [Télécharger].
- Sélectionnez le type de document, cliquez sur le menu déroulant et sélectionnez Budget du projet/programme.
- Dans « Année », sélectionnez l'année de début du budget.
- Cliquez sur [Télécharger les fichiers].
- Sélectionnez le fichier sur votre ordinateur local (disque dur ou lecteur réseau).
- Cliquez sur [Ouvrir].
- Le fichier sera automatiquement téléchargé et une fenêtre indiquant que l'opération a été effectuée avec succès s'affichera.
- Cliquez sur [Terminé] pour terminer.
Étape 7 : Section « Détails financiers »
Dans cette section, indiquez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez que la subvention soit versée si votre proposition est acceptée pour financement. Si vous travaillez avec un intermédiaire, le nom du titulaire du compte et les informations bancaires indiqués ici seront ceux du sponsor/agent fiscal. Les informations fournies ici doivent correspondre et être expliquées par les informations fournies dans la section « Détails de l'organisation ».
Remplissez les champs comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
- Cliquez sur [Suivant] pour enregistrer et passer à la section suivante.
- Cliquez sur [Précédent] pour revenir à la section précédente.
- Cliquez sur [Enregistrer pour plus tard] pour enregistrer, quitter et revenir à la page d'accueil.
Pour modifier ou ajouter un nouveau compte bancaire, accédez à votre profil d'organisation dans le menu de navigation supérieur. Pour obtenir de l'aide sur l'ajout de nouveaux comptes bancaires, cliquez ici.
| Champ | Conseils sur les informations à fournir |
|---|---|
| Nom de la banque | Cliquez sur le menu déroulant pour sélectionner le compte bancaire que vous souhaitez associer à cette demande. Veuillez noter que s'il s'agit d'un projet pluriannuel, vous devrez confirmer ce compte avant de recevoir le prochain paiement. |
| Numéro de compte bancaire | Le système affichera automatiquement les 4 derniers chiffres du numéro de compte de ce compte à titre de référence et de validation. |
| Le nom du compte bancaire est-il différent du nom de l'organisation/du bénéficiaire ? | Cliquez pour sélectionner Oui ou Non. Si oui, vous serez invité à fournir une raison pour laquelle le nom du compte bancaire est différent de celui de l'organisation et/ou du bénéficiaire. Veuillez noter que si vous faites appel à un intermédiaire, le nom sera différent et devra également être indiqué ici. |
| Y a-t-il des circonstances particulières dont OSF devrait être conscient en se qui concerne transfert de fonds vers votre compte bancaire ? | (Facultatif) Uniquement requis si applicable. Par exemple, votre banque ou votre gouvernement exige-t-il des documents spécifiques pour vous permettre de recevoir les fonds de la subvention Open Society ? Les fonds doivent-ils vous être transférés par l'intermédiaire d'une banque correspondante spécifique ? La région dans laquelle vous opérez est-elle soumise à des restrictions bancaires ou autres qui pourraient |
Étape 8 : Section « Utilisation des fonds »
Open Society dispose d'une grande flexibilité quant aux types d'activités qu'elle peut financer. Afin d'aider Open Society, veuillez lire attentivement les questions suivantes et y répondre avec précision. Si vous avez des doutes concernant cette section ou l'un des termes utilisés, veuillez contacter votre interlocuteur Open Society.
La section « Utilisation des fonds » comprend des questions relatives aux sanctions. Si vous répondez « Oui » à l'une de ces questions, une étape supplémentaire relative à la conformité aux sanctions apparaîtra dans le menu de navigation de droite.
Répondez aux questions comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
- Cliquez sur [Suivant] pour enregistrer et passer à la section suivante.
- Cliquez sur [Précédent] pour revenir à la section précédente.
- Cliquez sur [Enregistrer pour plus tard] pour enregistrer, quitter et revenir à la page d'accueil.
| Champ | Conseils sur les informations à fournir |
|---|---|
Sanctions Conformité Votre organisation s'engage-t-elle dans des activités et/ou interagit-elle avec des individus ou des entités en dehors des États-Unis ? | Cliquez pour sélectionner Oui/Non. Sélectionnez OUI si les conditions ci-dessous s'appliquent. Open Society prend très au sérieux ses responsabilités en matière de conformité aux sanctions économiques internationales. Les conséquences d'un non-respect peuvent être graves et inclure des sanctions civiles et pénales tant pour Open Society en tant qu'institution que pour les personnes impliquées dans l'infraction. Les « sanctions » désignent un large éventail de mesures politiques et/ou économiques mises en place par des organismes internationaux, régionaux et nationaux dans le but d'influencer le comportement des gouvernements, des individus ou des groupes de certains pays. Dans le contexte américain, les sanctions sont un outil utilisé par le gouvernement américain pour faire avancer ses objectifs en matière de politique étrangère et de sécurité nationale en ciblant certains pays, gouvernements, entités et individus étrangers. Il est important de noter que de nombreux pays (par exemple, le Royaume-Uni), ainsi que certaines organisations intergouvernementales (par exemple, les Nations unies) et certains blocs régionaux (par exemple, l'Union européenne) maintiennent leurs propres régimes de sanctions ; cependant, les sanctions américaines sont généralement considérées comme le régime de sanctions le plus complet et le plus restrictif au monde. Si OUI, vous devrez répondre à toutes les questions de la section « Conformité aux sanctions ». |
Sanctions Conformité Pour la période couverte par la subvention, votre organisation prévoit-elle de s'engager dans des activités (i) impliquant une organisation terroriste étrangère désignée (FTO), y compris tout membre actuel, ancien ou suspecté d'une FTO, ou (ii) liées d'une manière ou d'une autre au terrorisme ou à des groupes terroristes ? Le département d'État américain publie une liste des organisations terroristes étrangères désignées. Répondez « oui » même si ces activités n'ont lieu qu'aux Etats-Unis. | Cliquez pour sélectionner Oui/Non. Sélectionnez OUI si les conditions ci-dessous s'appliquent. Toute entité ou personne physique visée par des sanctions est appelée « partie sanctionnée ». Dans le cas des sanctions américaines, ces parties sanctionnées peuvent inclure des pays étrangers (par exemple, Cuba), des territoires (par exemple, la région de Crimée en Ukraine) et des gouvernements (par exemple, le gouvernement du Venezuela), ainsi que d'autres personnes ou groupes, désignés individuellement sous le nom de « ressortissants spécialement désignés » (SDN) – que le gouvernement américain estime impliqués dans certaines activités illicites, notamment le terrorisme international, le trafic de stupéfiants, les violations des droits de l'homme, la prolifération des armes de destruction massive, l'ingérence électorale et les entreprises criminelles transnationales, entre autres. Chacun de ces programmes de sanctions est unique et implique différentes interdictions et possibilités concernant les types d'interactions que les ressortissants américains peuvent avoir avec les parties sanctionnées. L'Office of Foreign Assets Control (OFAC) est un organisme de réglementation au sein du département du Trésor américain chargé d'administrer et d'appliquer les sanctions économiques et commerciales à l'encontre de pays, d'entreprises, d'organisations et d'individus au nom du gouvernement américain. Si OUI, vous devrez répondre à toutes les questions de la section « Conformité aux sanctions ». |
Activités politiques
| Champ | Conseils sur les informations à fournir |
|---|---|
| Votre organisation s’engagera-t-elle dans des projets ou des programmes impliquant ou se rapportant à des représentants du gouvernement, des fonctionnaires, des candidats à des fonctions publiques ou influençant les politiques publiques ? | Cliquez pour sélectionner Oui/Non pour chaque question. Pourquoi posons-nous des questions sur les activités politiques ? Open Society n'est pas autorisée à intervenir dans une campagne électorale en faveur ou à l'encontre d'un candidat à une fonction publique. Cette interdiction s'applique aux élections locales, régionales, nationales et étrangères impliquant des candidats à des fonctions publiques et inclut également le travail au sein de l'équipe de transition d'un candidat. Les bénéficiaires de subventions peuvent s'engager dans des activités non partisanes ou les soutenir, telles que la défense de causes et l'éducation des candidats et des électeurs. Ces activités doivent être non partisanes et ne montrer aucune préférence pour un candidat ou un parti en particulier. Le caractère non partisan d'une activité est déterminé en fonction de tous les faits et circonstances liés à cette activité ; si vous avez des questions quant au caractère non partisan de l'une de vos activités, veuillez en discuter avec votre interlocuteur Open Society. Les bénéficiaires peuvent également participer à des initiatives de mobilisation des électeurs, telles que des campagnes d'incitation au vote, à condition que ces campagnes soient non partisanes. Ces activités peuvent inclure la publication des horaires et des lieux des bureaux de vote, l'offre de transport vers les bureaux de vote et la prise de contact téléphonique avec les résidents, sans distinction d'affiliation politique, pour leur rappeler de voter. Si votre organisation participe à tout autre type d'activité liée aux élections, telle que l'organisation de forums ou de débats entre candidats, la publication de guides électoraux ou des activités d'inscription sur les listes électorales, vous devez en discuter avec votre interlocuteur au sein du programme Open Society. |
| Confirmez-vous qu'aucun financement ne sera utilisé pour soutenir des activités qui soutiennent ou s'opposent à des candidats à une fonction publique (activité politique partisane) ? | Cochez la case pour confirmer. Vous devrez confirmer pour pouvoir soumettre votre demande |
Cette section supplémentaire n'apparaît que si les réponses aux sections précédentes sur l'utilisation des fonds ont été sélectionnées comme « oui ».
Passez en revue chaque question et répondez par oui ou par non.
- Si vous sélectionnez « Oui », une zone de texte s'affichera. Une description écrite sera requise.
- Cliquez sur [Suivant] pour enregistrer et passer à la section suivante.
- Cliquez sur [Précédent] pour revenir à la section précédente.
- Cliquez sur [Enregistrer pour plus tard] pour enregistrer, quitter et revenir à la page d'accueil.
Étape 9 : Section Documents
Cette section vous permet de télécharger tous les documents obligatoires et facultatifs en une seule étape.
Les documents précédemment téléchargés dans votre profil d'organisation seront automatiquement liés à cette proposition. Vous pouvez choisir de les afficher, de les télécharger ou de les remplacer selon vos besoins.
Les documents requis apparaissent en haut et doivent être joints pour pouvoir soumettre la demande.
Pour remplacer un document existant
- Cliquez sur [Remplacer].
- Cliquez sur [Télécharger les fichiers].
- Sélectionnez le fichier sur votre ordinateur local (disque dur ou lecteur réseau).
- Cliquez sur [Ouvrir].
- Le fichier sera automatiquement téléchargé et une fenêtre indiquant que l'opération a été effectuée avec succès s'affichera.
- Cliquez sur [Terminé] pour terminer.
Pour ajouter/télécharger un nouveau document
- Cliquez sur [Télécharger].
- Sélectionnez le type de document, cliquez sur le menu déroulant et sélectionnez Budget du projet/programme.
- Dans « Année », sélectionnez l'année de début du budget.
- Cliquez sur [Télécharger les fichiers].
- Sélectionnez le fichier sur votre ordinateur local (disque dur ou lecteur réseau).
- Cliquez sur [Ouvrir].
- Le fichier sera automatiquement téléchargé et une fenêtre indiquant que l'opération a été effectuée avec succès s'affichera.
- Cliquez sur [Terminé] pour terminer.
Pour les dépenses annuelles (le cas échéant), cliquez sur le lien Profil de l'organisation. Vous serez redirigé vers l'onglet Dépenses annuelles du profil de l'organisation. Téléchargez votre fichier à cet endroit, puis revenez à la demande.
Étape 10 : Déclaration de confidentialité des données
La dernière étape consiste à cocher la case relative à la déclaration de confidentialité des données.
Pour afficher la déclaration, cliquez sur le lien hypertexte dans le paragraphe.
- Pour vous conformer, cochez la case « J'ai lu et compris ».
- Lorsque vous êtes prêt, cliquez sur [Soumettre].
Félicitations, vous avez soumis votre candidature avec succès.
Afficher les propositions soumises
Sur l'écran d'accueil, faites défiler vers le bas jusqu'au tableau Mes propositions. Vous pouvez y voir le statut actuel, qui peut être « Soumis », « En cours d'examen » ou « Approuvé ».
Pour ouvrir, cliquez sur [Gérer].